Achat

Les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro ont de nouveau été révisées afin d’élargir la distribution de cette aide aux primo-accédants d’un logement neuf ou ancien sous condition de travaux. Le décret modifiant les conditions d’attribution et les modalités du Prêt à Taux Zéro a été publié le 30 décembre 2015. Les nouveaux barèmes sont donc applicables aux offres de prêt émises depuis le 1er janvier 2016.

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de la résidence principale. Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal avec éventuellement un apport personnel du primo accédant. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif.

Zonage

L’obtention du PTZ, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépendent du montant de l’opération, du nombre de personnes composant le ménage, des ressources du ménage et de la tension de la zone où se situe l’achat immobilier à financer (de A à C). Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt est élevé.

Revenus du ménage

Pour être éligible au PTZ+, l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Par exemple, la limite pour une personne seule est de 37.000 euros en zone A (Paris) tandis qu’elle sera de 24 000 euros en zone C (zones rurales). Pour un ménage de 4 personnes, ces plafonds sont doublés.

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